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Lorsqu’une entreprise, de par son activité, s’apprête à être soumise à des obligations relevant de la réglementation des ICPE ou SEVESO, elle ne doit pas attendre pour constituer un dossier auprès de la DREAL et de la préfecture.
Toutes les demandes doivent être réalisées en amont des projets. Les dossiers reposent sur un certain nombres de documents, d’analyses obligatoires, et souvent s’accompagnent d’actions, de modifications des installations et la mise en place de contrôles périodiques.
Pour la bonne réussite de ce projet, il est important de pouvoir s’appuyer sur les compétences d’un expert qui vous guide pas à pas sur ce sujet complexe.
Lorsque les évolutions d’une installation, de ses activités ou des substances utilisées ne sont pas suffisamment anticipées, leur impact sur le classement et les obligations peut être difficile à apprécier.
Un dossier incomplet, des données techniques insuffisamment consolidées ou une mauvaise identification des exigences applicables peuvent compliquer les démarches administratives et fragiliser la conformité de l’installation.
Où en êtes-vous ?
Et si nous donnions une trajectoire
à votre démarche…
Compréhension de l’activité, des installations, des produits, des capacités et des évolutions envisagées.
Identification des rubriques, régimes et principales prescriptions applicables au projet ou à l’installation.
Examen des prescriptions applicables et identification des données ou études nécessaires.
Accompagnement à la préparation et à la structuration des éléments nécessaires à la démarche.
Prise en compte des observations, compléments et évolutions du projet.
Accompagnement sur les actions, mises à jour ou évolutions nécessaires après la démarche initiale.
Modalités d’intervention
La durée de réalisation d’un dossier ICPE ou SEVESO varie fortement selon la nature du projet, son classement et la complexité des installations concernées. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et dans vos démarches auprès des différentes parties prenantes.
Depuis 2009, Valeur Durable accompagne les entreprises, les collectivités et les associations dans leurs démarches RSE / Développement Durable et dans leur système de management QSE.
Une démarche QSE ou RSE ne se limite pas à répondre à des exigences : elle peut aussi devenir un véritable outil de progrès, de cohésion et de création de valeur durable.
